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18 articles avec aspects juridiques

Traits de justice

Publié le par CapOcapesDoc

     Dans les tribunaux, il y a les avocats, les juges, le procureur, les suspects, les présumés coupables, les témoins... mais il y a aussi les dessinateurs. Ceux qui croquent les moments forts des audiences à la place des photographes et des cameramans.

     Il existe un site qui recence ces oeuvres : une occasion rare de pénétrer dans un monde à part.

 

Le site "Traits de justice".

 

traits-de-justice.png

 

Source SVJ 258, Mars 2011

Publié dans Aspects Juridiques

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Justimemo, un nouveau site pour comprendre la justice

Publié le par CapOcapesDoc

     Comment fonctionne la justice ?

 

     Un nouveau site JUSTIMEMO créé par le ministère de la justice tente de le faire comprendre. Son principal atout est le recours systématique à la vidéo et au multimédia. On dispose ainsi d'une plateforme censée toucher directement les jeunes. L'enseignant pourra s'appuyer sur cette médiathèque pour imaginer des parcours d'élèves ou pour appuyer son cours.

 

Les thématiques proposées :

 

- La justice aujourd'hui

- Les acteurs de la justice

- Les structures de la justice

- Organisation et fonctionnement

- Histoire et patrimoine

 

Présence d'un glossaire.

 

justimemo.jpg

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Inégalités et discriminations

Publié le par CapOcapesDoc

Vu dans le Café Pédagogique du 5 Novembre :

 

L'Observatoire des inégalités lance un site Internet dédié aux discriminations en France.

 

Présentation du site : "La mesure des discriminations n’est pas chose aisée. L’ambition de ce site est de recenser les études récentes et rigoureuses sur la mesure des discriminations, sans prétendre à l’exhaustivité."

 

logo_inegalites_discriminations.jpg

 

Cliquez sur l'image pour accéder au site.

Publié dans Aspects Juridiques

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Enquête sur la vie privée

Publié le par CapOcapesDoc

     Une enquête sur la vie privée a été menée par TNS Sofres pour Microsoft auprès d'un échantillon de 1200 personnes.

 

     On apprend par exemple que 53% des Français ont déjà fait une recherche sur une personne de leur entourage en tapant son nom dans un moteur de recherche.

 

Source : Le Café Pédagogique mensuel 114.

 

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Hadopi 2, on continue...

Publié le par CapOcapesDoc

      L'Assemblée nationale a adopté le 15 septembre la loi Hadopi 2 de lutte contre le piratage sur Internet. Elle prévoit une "riposte graduée" face aux téléchargement illégaux avec la suspension d'abonnement dès le 3ème avertissement. La décision est prise par un juge seul sans débat contradictoire, sans même que le mis en examen le rencontre.

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Hadopi 2

Publié le par CapOcapesDoc

      Ce n'est pas terminé....

      Le feuilleton Hadopi a repris mardi matin à l'Assemblée nationale avec le début de l'examen du projet de loi destiné à réprimer le téléchargement illégal sur Internet.
L'assemblée a refusé la contribution créative (ou licence globale) et le vote est reporté au mois de septembre.

Pour plus d'infos :

Le Nouvel Obs.
PC Inpact.
AFP.
Le Monde.
Le Figaro.
Le dossier sur Hadopi 1 et 2 sur Le Figaro.

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Hadopi ng-pong

Publié le par CapOcapesDoc


         Ce titre pour dire qu'un jour Hadopi passe, un autre, non...

         Donc, nouveau rebondissement, Hadopi vient d'être censurée par le Conseil Institutionnel, enfin, pour la partie
de la loi qui prévoyait la coupure de l'accès à Internet comme sanction au téléchargement illégal.

         En effet, il n'est pas possible qu'une administration soit à l'origine d'une telle coupure, ce qui serait une entrave au droit de communication (déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

         En conséquence, seule la Justice pourrait ordonner la coupure de l'accès Internet.


         La loi Hadopi n'est donc plus applicable, puisque sans la coupure de l'accès Internet, la "riposte graduée" ne peut plus se faire...............

Publié dans Aspects Juridiques

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Fouiller les élèves ?

Publié le par CapOcapesDoc

     Voilà une nouvelle annonce de X. Darcos...

     Le Ministre de l'Education Nationale, Xavier Darcos, a dévoilé hier ses pistes pour lutter contre la violence à l'école. Il propose de réfléchir à la création d'une "force mobile d'agents" intervenant en milieu scolaire "sur des missions de prévention et de contrôle". Selon l'entourage du ministre, il ne s'agirait pas d'agents de police mais  "de personnes formées et assermentées, placées auprès des recteurs, susceptibles de se rendre dans les établissements rapidement, pouvant constater des délits, confisquer des armes, opérer des fouilles si nécessaire". Elles auraient les "moyens juridiques et matériels d'agir", avec notamment "le droit de faire ouvrir le cartable ou de fouiller l'élève qu'ils suspectent de vouloir introduire des armes". (LesEchos.fr)

      Lire également l'article du Figaro "Darcos propose d'autoriser la fouille des élèves".

      Et l'article du Point "La fouille des élèves jugée "grotesque" et "démagogique"".

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Dadvsi, Hadopi, Loppsi

Publié le par CapOcapesDoc

      Jeux de mots rigolo, mais pour une surveillance accrue........

      Après la loi DADVSI de 2006 sur le droit d'auteur, la loi HADOPI de 2009 finalement adoptée, ces lois censées lutter contre le téléchargement illégal grâce à des mesures techniques, vont bientôt trouver une petite soeur, la loi LOPPSI, ou encore un nom compliqué pour dire : "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure".

      La clé de Loppsi 2, (car en fait, il s'agit de la suite de la Lopsi de 2002), ce sont les mouchards électroniques.

      Le projet de loi permettrait "sans le consentement des intéressés, d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère". !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

       Loppsi 2 prévoit également la création d'un fichier informatique appelé Périclès. Ce système "d'analyse sérielle" permettra d'effectuer des rapprochements entre les différents fichiers judiciaires (Stic, Judex, etc.) et de croiser tous les renseignements disponibles pour lutter au mieux contre tous les types de délinquance, et notamment la pédo-pornographie.

       Nous voici donc dans un monde hautement sécurisé, surveillé. Après la logosphère, la graphosphère, la vidéosphère, et la cybersphère, une marche vient d'être montée, celle de l'accès à la "securitysphère", ou encore la "cybersécurité".

         Le débat ne fait que commencer............

Lire l'article du Monde.

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La loi Hadopi adoptée... par les députés

Publié le par CapOcapesDoc

... mais cette loi est encore soumise au vote du Sénat demain mercredi !

Lire l'article du Monde, du Figaro et sur le NouvelObs.

Publié dans Aspects Juridiques

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