Ce titre pour dire qu'un jour Hadopi passe, un autre,
non...
Donc, nouveau rebondissement, Hadopi vient d'être censurée par
le Conseil Institutionnel, enfin, pour la partie de la loi qui prévoyait la coupure de l'accès à Internet comme sanction au téléchargement
illégal.
En effet, il n'est pas possible qu'une administration soit à
l'origine d'une telle coupure, ce qui serait une entrave au droit de communication (déclaration des droits de l'homme et du citoyen).
En conséquence, seule la Justice pourrait ordonner la coupure de l'accès Internet.
La loi Hadopi n'est donc plus applicable, puisque sans la
coupure de l'accès Internet, la "riposte graduée" ne peut plus se faire...............