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Blog de professeur-documentaliste, activités en collège et littérature jeunesse

Cap! ô Capes Doc

Hadopi ng-pong


         Ce titre pour dire qu'un jour Hadopi passe, un autre, non...

         Donc, nouveau rebondissement, Hadopi vient d'être censurée par le Conseil Institutionnel, enfin, pour la partie
de la loi qui prévoyait la coupure de l'accès à Internet comme sanction au téléchargement illégal.

         En effet, il n'est pas possible qu'une administration soit à l'origine d'une telle coupure, ce qui serait une entrave au droit de communication (déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

         En conséquence, seule la Justice pourrait ordonner la coupure de l'accès Internet.


         La loi Hadopi n'est donc plus applicable, puisque sans la coupure de l'accès Internet, la "riposte graduée" ne peut plus se faire...............
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