L'Assemblée nationale a adopté le 15 septembre la loi Hadopi 2 de lutte contre le piratage sur Internet. Elle
prévoit une "riposte graduée" face aux téléchargement illégaux avec la suspension d'abonnement dès le 3ème avertissement. La décision est prise par un juge seul sans débat contradictoire, sans
même que le mis en examen le rencontre.